Mises à jour du règlement

>> Afficher tous les contrats d'utilisation

Conditions du programme de Communications Pay Later

Dernière mise à jour : 30 juillet 2021

Les présentes Conditions vous concernent vous et votre utilisation des Communications Pay Later (les "Conditions du programme") et viennent s'ajouter à tout autre contrat que vous avez conclu avec PayPal, y compris les Conditions d'utilisation du Service PayPal. Familiarisez-vous avec les conditions générales du Programme de publicité PayPal qui vous concernent en vertu des présentes Conditions.

Le Programme de publicité PayPal permet aux marchands éligibles d'intégrer le message "Achetez maintenant, payez plus tard" ou d'autres boutons et messages assurant la promotion de produits de crédit à la consommation (les "Communications Pay Later") hébergés par PayPal sur leurs sites et via d'autres canaux susceptibles d'être parfois mis à leur disposition par PayPal. Pour pouvoir participer au Programme de publicité PayPal afin d'utiliser les Communications Pay Later de PayPal, vous devez être un marchand résidant en France, détenant un site à destination des Français et disposant d'une infrastructure d'intégration éligible, sauf si vous avez reçu une autorisation écrite de notre part. Reportez-vous à la question "Comment savoir si je peux promouvoir des offres de paiement en plusieurs fois" disponible dans nos Questions/réponses. Par ailleurs, seuls les utilisateurs français éligibles peuvent utiliser les offres de paiement en plusieurs fois de PayPal.

Lorsque vous utilisez la Messagerie Pay Later, suivez les instructions de la page Premiers pas. Le contenu du site de la Messagerie Pay Later doit être utilisé uniquement pour afficher les Communications Pay Later sur votre site et à aucune autre fin (autre que celles que nous avons autorisées via la Messagerie Pay Later).

Les conditions des offres de PayPal présentées via les Communications Pay Later, notamment la durée et les seuils, sont à la seule discrétion de PayPal, et vous ne pouvez pas les modifier. Si PayPal choisit de modifier les conditions de ses offres, les bannières hébergées seront automatiquement mises à jour, à condition que vous en ayez correctement intégré le code.

Si vous participez au Programme de publicité PayPal afin d'utiliser les Communications Pay Later de PayPal, vous devez vous conformer aux exigences suivantes. Dans le cas contraire, PayPal se réserve le droit de restreindre votre capacité à présenter les Communications Pay Later ou de prendre d'autres mesures jugées nécessaires.

Vous devez disposer d'une infrastructure d'intégration éligible (comme indiqué ci-dessus) pour afficher les Communications Pay Later sur votre site.
Si vous cessez d'utiliser une infrastructure d'intégration éligible, vous devez immédiatement supprimer toutes les Communications Pay Later de vos sites et échanges avec vos clients et/ou coopérer avec PayPal ou votre fournisseur tiers pour les supprimer.
Vous devez vous conformer aux exigences relatives à l'intégration des Communications Pay Later émises par PayPal ou par des partenaires tiers autorisés afin d'assurer de la parfaite présentation des Communications Pay Later.
Les images de la Messagerie Pay Later, et notamment de la page Premiers pas, sont fournies à des fins de placement et de démonstration uniquement. Vous devez télécharger le code officiel pour utiliser et afficher les Communications Pay Later. Ne tentez en aucune manière de copier les Communications ou les boutons. Ne tentez pas de supprimer les filigranes.
Vous êtes tenu de conserver les Communications Pay Later ou la présentation en l'état.
Vous n'êtes pas autorisé à copier les Communications Pay Later présentées sur d'autres sites. Vous devez utiliser le code fourni par PayPal pour le placement des Communications Pay Later.
Vous n'êtes pas autorisé à créer, héberger et afficher vos propres Communications Pay Later ou tout autre contenu associé aux offres de PayPal sur vos sites ou dans les communications échangées avec vos clients, sauf si vous en avez reçu l'autorisation écrite de PayPal.
Vous devez utiliser les Communications Pay Later dans leur intégralité avec tous les liens et termes fournis par PayPal.
Vous ne pouvez publier aucune Communication Pay Later sur les réseaux sociaux ou les plateformes, sauf autorisation écrite de PayPal.
Les Communications Pay Later peuvent être modifiées par PayPal à tout moment, quelle qu'en soit la raison. PayPal peut également, à tout moment et à son entière discrétion, interrompre toute Communication Pay Later, le Programme de publicité PayPal et/ou l'une de ses offres de paiement en plusieurs fois. Si les Communications Pay Later sur votre site ou dans vos échanges avec vos clients ne se mettent pas automatiquement à jour, vous coopérerez avec PayPal pour (i) mettre à jour manuellement les Communications Pay Later telles qu'elles apparaissent sur vos sites ou dans vos échanges avec vos clients ; (ii) réparer ou réinstaller le code afin de faciliter les mises à jour ultérieures ; et (iii) supprimer, de vos sites, toutes les communications non actuelles ou l'une des conditions d'une offre de paiement en plusieurs fois de PayPal.
Si des clients vous interrogent sur le service PayPal Pay in 4, vous devez les orienter vers le Service clientèle PayPal dédié au service Pay in 4 qu'ils peuvent contacter au +33 (0)1 87 15 36 25 ou en ligne via le lien vers le Service clientèle PayPal.
PayPal, vous devez les orienter vers le Service clientèle PayPal.
Si un client ne parvient pas à traiter une transaction en utilisant l'une des offres de paiement en plusieurs fois de PayPal, vous n'êtes pas autorisé à lui communiquer la raison pour laquelle ladite offre lui est refusée.
En cas de non-respect des exigences communiquées par PayPal ou par des fournisseurs tiers autorisés à l'égard des présentes Conditions du programme, vous serez tenu pour responsable des dommages découlant de ce manquement subis par PayPal ou par un tiers.
PayPal se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes Conditions du programme.